Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
12 rue Berthier, infiltrations d'eau, moisissures et affaissement de plancher : relevé de propriété, correspondance (2017) ; sur-occupation et présence de rongeurs : correspondance (2019) ; moisissures et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, correspondance (2020) ; présence de plomb : arrêté préfectoral, correspondance (2021). 15 rue Berthier, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plafond : procès-verbal de constat, correspondance (2016-2021). 16 rue Berthier : accusés de réception (2022). 16 bis rue Berthier, présence de rongeurs : correspondance (2019). 17 rue Berthier, risque de chute d'éléments de façade : arrété de mainlevée (2022). 18 bis rue Berthier, présence de moustiques : correspondance (2018). 2 rue Boieldieu, rupture de canalisation d'eau, affaissement de terrain, fissuration de façade et risque d'effondrement de mur de clôture : procès-verbal de constat, arrêté municipal de sécurité, correspondance (2020-2021). 155 rue du Bois, humidité et moisissures : correspondance (2019). 14 avenue des Bretagnes, nuisances sonores : pétition, procès-verbal de constat, correspondance (2018-2019). 8 bis rue de Candale, préséance d'une cavité souterraine et fissuration de façade : procès-verbal de constat, correspondance (2019). 18 rue de Candale, risque de chute de morceaux de vitres : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2018). 82 rue de Candale-Prolongée, humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport d'expertise, correspondance (2016-2017).