Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots 6, 9-11 et 16), annulation de la décision 1990-178 : décision 1991-206 (page 79).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots 6, 9-11 et 16), annulation de la décision 1990-178 : décision 1991-206 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

4 décembre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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