Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation des membres du conseil municipal (page 79).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation des membres du conseil municipal (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

14 novembre 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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