Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de l'immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 50-51), acquisition (folio 32 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de l'immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 50-51), acquisition (folio 32 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 mai 1998

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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