Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5815 installé au service Habitat, contrat avec la société Espace bureautique 93 Rank Xerox : décision 1999-085 (folio 9 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5815 installé au service Habitat, contrat avec la société Espace bureautique 93 Rank Xerox : décision 1999-085 (folio 9 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

23 juin 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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