Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes locales directes (page 10).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes locales directes (page 10).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

24 février 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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