Registre des délibérations. - Emprunt globalisé, prêt de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales de 5000000 francs (page 88).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Emprunt globalisé, prêt de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales de 5000000 francs (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

17 février 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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