840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

14 rue Jules-Auffret, traitement des eaux rejetées par les établissements Pouchard : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de visite des installations (1998, 2003, 2014). 15 rue Jules-Auffret, jets de déchets : correspondance (2018, 2020). 21 rue Jules-Auffret, chute de corniche de façade : procès-verbal de constat, correspondance (2018). 25 rue Jules-Auffret, squatt : procès-verbal de constat, correspondance (2014, 2016-2017). 26 rue Jules-Auffret, incendie : procès-verbal de constat, requête, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent, titres de recettes, correspondance (2017-2018).

Cote/Cotes extrêmes

840W/48

Date

1998-2018