Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Études préalables : album de présentation, étude de compatibilité, proposition de délimitation de la première phase (1992-1994). Étude d'un équipement commercial par la société Chalandise (1992-1993). Contrat d'étude et d'assistance entre la SEMIP et la Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT) : contrats, correspondance, plans, factures (1990-1992). Déclaration d'utilité publique : dossier de réalisation et notice préalable à la déclaration, délibération, plan (1991). Recours en sursis à exécution concernant les permis de démolir (1992). - Archives et patrimoine de Pantin

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Études préalables : album de présentation, étude de compatibilité, proposition de délimitation de la première phase (1992-1994). Étude d'un équipement commercial par la société Chalandise (1992-1993). Contrat d'étude et d'assistance entre la SEMIP et la Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT) : contrats, correspondance, plans, factures (1990-1992). Déclaration d'utilité publique : dossier de réalisation et notice préalable à la déclaration, délibération, plan (1991). Recours en sursis à exécution concernant les permis de démolir (1992).

Cote/Cotes extrêmes

474W/63

Date

1990-1994

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1994

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