Registre des délibérations. - Transaction mettant fin aux poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville, élaboration de calques des plans annexés à la minute (page 88R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Transaction mettant fin aux poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville, élaboration de calques des plans annexés à la minute (page 88R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

08 mai 1825

Mots clés matières

justice civile

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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