Registre des délibérations. - Assurance indemnités garanties aux personnes transportées dans le véhicule supplémentaire R25, avenant à la police n° 8042850 Socassur : décision 1986-196 (page 33).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Assurance indemnités garanties aux personnes transportées dans le véhicule supplémentaire R25, avenant à la police n° 8042850 Socassur : décision 1986-196 (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

3 octobre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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