Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à madame François du logement n° 11 sis 60 rue Charles-Auray (page 54).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à madame François du logement n° 11 sis 60 rue Charles-Auray (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

8 octobre 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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