Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, 20 rue Magenta, 26 et 31 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1986-138 (page 5).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, 20 rue Magenta, 26 et 31 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1986-138 (page 5).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

21 juillet 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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