Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation d'un immeuble sis 37-39 rue Rouget-de-l'Isle, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7023820 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 22).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation d'un immeuble sis 37-39 rue Rouget-de-l'Isle, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7023820 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

27 février 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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