Contentieux RH09-1 avec M. H. relatif à un non-renouvellement de contrat de travail, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, mémoire, ordonnance, jugement, arrêtés, bulletins de paie, certificat de travail, correspondance (2006-2011). Contentieux RH07-1 avec l'inspection académique de la Seine-Saint-Denis et le recteur de l'académie de Créteil relatif au refus d'agrément de Mme L. en qualité d'intervenant extérieur d'éducation physique et sportive, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, mémoires, jugement, demande d'agrément, brevet d'état d'éducateur sportif, notes, réglementation, jurisprudence, correspondance (1988-2010). Contentieux de Mme V. [Ville de Pantin partie civile] relatif à un accident du travail, déroulement de la procédure et pièces annexes : mémoires, jugement, arrêt, extrait du dossier médical de l'intéressée, notes, correspondance. Contentieux avec M. P. suite au déclenchement de la protection fonctionnelle d'agents du service social : correspondance (2007).