Registre des délibérations. - 28 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1985-84 (page 12).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - 28 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1985-84 (page 12).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

23 mai 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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