Registre des délibérations. - Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant pour les élections sénatoriales (page 351).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

1874-1876

Registre des délibérations. - Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant pour les élections sénatoriales (page 351).

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

16 janvier 1876

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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