Carte scolaire, demandes de dérogations de parents pour leurs enfants : correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

414W/1-55

Date

1993-2001

Carte scolaire, demandes de dérogations de parents pour leurs enfants : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

414W/32

Date

1996-1997

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997

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