État civil et renseignements sur les copropriétaires. Procès concernant l'opération d'expropriation : déclaration d'utilité publique, presse, cessibilité, cadastre, non pourvoi en cassation. Éviction personnelle. Notification de l'ordonnance. Évaluation des domaines. Lettres recommandées avec accusé de réception portant notification d'expropriation aux locataires. Courriers au notaire maître Brandon.

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État civil et renseignements sur les copropriétaires. Procès concernant l'opération d'expropriation : déclaration d'utilité publique, presse, cessibilité, cadastre, non pourvoi en cassation. Éviction personnelle. Notification de l'ordonnance. Évaluation des domaines. Lettres recommandées avec accusé de réception portant notification d'expropriation aux locataires. Courriers au notaire maître Brandon.

Cote/Cotes extrêmes

192W/152

Date

1980-1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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