Régie n° 8, recettes cimetière communal : arrêtés (12 avril 1983-26 décembre 1988). Régie n° 11, avances EMIS : arrêtés (10 novembre 1980-18 mars 2003). Régie n° 30, recettes et avances crèche rue des Berges : arrêtés (9 septembre 1998-15 février 2006). Régie n° 44, recettes encaissement participations familiales et avances multi-accueil Bergerons rue des Berges : arrêtés (23 avril 2001-24 décembre 2007).

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Régie n° 8, recettes cimetière communal : arrêtés (12 avril 1983-26 décembre 1988). Régie n° 11, avances EMIS : arrêtés (10 novembre 1980-18 mars 2003). Régie n° 30, recettes et avances crèche rue des Berges : arrêtés (9 septembre 1998-15 février 2006). Régie n° 44, recettes encaissement participations familiales et avances multi-accueil Bergerons rue des Berges : arrêtés (23 avril 2001-24 décembre 2007).

Cote/Cotes extrêmes

566W/34

Date

1980-2007

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