Registre des délibérations. - Cession à l'office d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin d'un terrain sis avenue Jean-Jaurès (page 14).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Cession à l'office d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin d'un terrain sis avenue Jean-Jaurès (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

8 février 1966

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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