Registre des délibérations. - Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et régisseurs de recettes à effet du 1er janvier 1975 (page 10).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et régisseurs de recettes à effet du 1er janvier 1975 (page 10).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

25 mars 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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