Registre des délibérations. - Assurances sociales, application du décret du 30 juin 1931 : constitution d'une société de secours mutuels des communes de la Seine et d'une caisse de solidarité (page 219).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Assurances sociales, application du décret du 30 juin 1931 : constitution d'une société de secours mutuels des communes de la Seine et d'une caisse de solidarité (page 219).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

24 février 1933

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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