Mutualité sociale agricole, organisation des élections du 26 octobre 1994 : liste des électeurs. Chambre des métiers, organisation des élections du 15 novembre 1995 : listes des électeurs, procès-verbaux.

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304W

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304W

Cote/Cotes extrêmes

304W/1-106

Date

1898-1999

Mots clés producteurs

Population

Mutualité sociale agricole, organisation des élections du 26 octobre 1994 : liste des électeurs. Chambre des métiers, organisation des élections du 15 novembre 1995 : listes des électeurs, procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

304W/54

Date

1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995

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