Registre des délibérations. - Immeuble sis 17-21 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1990-213 (page 58).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 17-21 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1990-213 (page 58).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

10 septembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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