Series_modernes_et_contemporaines_2

Déplier tous les niveaux

Assurances communales incendies périmées : contrats (1910-1926). Contentieux, infiltrations d'eau avenue Alfred-Lesieur : déroulement judiciaire de l'affaire (1922) ; pillages de guerre pendant la guerre 1914-1918 : déroulement judiciaire de l'affaire (1914) ; pillages de guerre pendant la guerre 1914-1918 : déroulement judiciaire de l'affaire (1914) ; pillages de guerre pendant la guerre 1914-1918 : déroulement judiciaire de l'affaire (1914) ; accident d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1978). Bâtiments communaux, assurances : polices (1842-1881).

Cote/Cotes extrêmes

D/48

Date

1842-1878

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans