Conservatoire de musique. - Contentieux, licenciement de personnel : honoraires d'avocat, jugement du tribunal administratif, appels, correspondance, pourvoi en Conseil d'État.

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Conservatoire de musique. - Contentieux, licenciement de personnel : honoraires d'avocat, jugement du tribunal administratif, appels, correspondance, pourvoi en Conseil d'État.

Cote/Cotes extrêmes

192W/338

Date

1982-1985

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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