Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis 54 rue Charles-Nodier par les consorts Lienhard, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-170 (page 87).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis 54 rue Charles-Nodier par les consorts Lienhard, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-170 (page 87).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1er juin 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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