851W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

851W/1-60

Date

2013-2022

Régie de recettes n° 3 du périscolaire. - Colonies de vacances d'hiver et de printemps, participation financière de la caisse des allocations familiales via le dispositif Vacaf : attestations individuelles.

Cote/Cotes extrêmes

851W/4

Date

février 2016-mai 2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016