Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-Pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-102 (folio 41 verso).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-Pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-102 (folio 41 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

19 décembre 1997

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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