Registre des délibérations. - Location à tire précaire et révocable du 1er mars au 31 mai 1989 d'un local à usage d'habitation sis 39-41 rue Denis-Papin à Monsieur Akrout : décision 1989-69 (page 83).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Location à tire précaire et révocable du 1er mars au 31 mai 1989 d'un local à usage d'habitation sis 39-41 rue Denis-Papin à Monsieur Akrout : décision 1989-69 (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

22 février 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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