Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'espace vert sis 4 rue Formagne, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 26).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'espace vert sis 4 rue Formagne, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

27 février 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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