Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes, désignation des délégués chargés de dresser la liste des électeurs en 1933 (page 225).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes, désignation des délégués chargés de dresser la liste des électeurs en 1933 (page 225).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

24 février 1933

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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