Contentieux, personnel communal. - Recours à l'encontre de la décision municipale prononçant le licenciement: courriers, bulletins de salaire, jugement, contrat de travail, mémoire en réplique, requête introductive d'instance (1990-1997). Acelvep,problème de conciliation : rapport, convocation devant le bureau de conciliation, lettre d'embauche (1992). Licenciement après manquement grave aux obligations de service : contrat de travail, fiche de paie, courrier, jugement, requête à fin de sursis à exécution, lettre manuscrite de Mme Isabet, requête introductive d'instance, transaction (1991-1994). Acelvep, rupture de contrat pour fautes commises : jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 1995, courriers, mémoires. Caisse des dépôts, demande d'avis de retraite pour invalidité : courriers, jugement, historique médical, rapport d'expertise médicale, demande d'avis préalable à une mise à la retraite pour invalidité, procès-verbal du comité médical départemental (1988-1996). Agression de deux agents communaux : courrier, compte rendu d'infraction, déclaration d'accident de travail (1994-1995). Réintégration après démission : courriers avocats (1994). MAAF, réparation d'une invalidité liée à un accident : courriers, assignations, conclusions, jugement (1992-1994). Prise en charge d'un accident de travail : jugement, convocation (1993). Accident occasionné par un agent communal : courrier, compte rendu d'enquête après identification (1993). Agression d'un agent municipal sur la voie publique : courrier, autorisation d'ester en justice, avis à victime, conclusions, jugement (1993-1996). Projet de contrat de travail sans délivrance d'une autorisation de travail par voie de régularisation : courriers, diplômes, pièces d'identité, contrat de travail (1991-1992). Licenciement pour insuffisance professionnelle : courriers internes, contrat de travail (1992-1994). Agression d'un agent communal : plainte, déclaration d'accident de travail (1996).