Registre des délibérations. - Approbation du nouveau cahier des charges administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (page 42).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Approbation du nouveau cahier des charges administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

26 janvier 1978

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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