Loi sur l'eau, code minier et installations classées pour l'environnement (ICPE). - Autorisation d'exploiter : descriptif du projet, étude d'impact, étude de danger, mise en demeure, correspondance (opérations de dragage du canal de l'Ourcq à Pantin par la mairie de Paris ; permis de recherche d'un gîte géothermique au Dogger par la Compagnie parisienne de chauffage urbain ; société Interxion à Saint-Denis ; société Pouchard à Pantin).

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703W

Cote/Cotes extrêmes

703W/1-7

Date

2007-2017

Mots clés producteurs

Département Cadre de vie et démocratie locale / Pôle Risques majeurs

Loi sur l'eau, code minier et installations classées pour l'environnement (ICPE). - Autorisation d'exploiter : descriptif du projet, étude d'impact, étude de danger, mise en demeure, correspondance (opérations de dragage du canal de l'Ourcq à Pantin par la mairie de Paris ; permis de recherche d'un gîte géothermique au Dogger par la Compagnie parisienne de chauffage urbain ; société Interxion à Saint-Denis ; société Pouchard à Pantin).

Cote/Cotes extrêmes

703W/5

Date

2007-2015

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