Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 11).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

24 février 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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