Registre des délibérations. - Affaire Kasongo relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de messieurs Michon et Le Goff, huissiers : décision 1992-39 (folio 61).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Affaire Kasongo relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de messieurs Michon et Le Goff, huissiers : décision 1992-39 (folio 61).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

27 mars 1992

Mots clés lieux

Berthier (rue)

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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