Registre des délibérations. - Exemption de la taxe locale d'équipement au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 19).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Exemption de la taxe locale d'équipement au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

27 novembre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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