Registre des délibérations. - Inscription au plan d'occupation des sols (POS), classement et report de l'ancien chemin d'Aubervilliers à Noisy-le-Sec dit Chemin pouilleux (page 16).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Inscription au plan d'occupation des sols (POS), classement et report de l'ancien chemin d'Aubervilliers à Noisy-le-Sec dit Chemin pouilleux (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

20 mars 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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