Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du conseil municipal au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux (page 22).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du conseil municipal au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

7 avril 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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