Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Ducly, honoraires pour frais d'actes de maître Desagneaux : décision 1981-111 (page 76).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Ducly, honoraires pour frais d'actes de maître Desagneaux : décision 1981-111 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

25 juin 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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