Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour la révision de la liste électorale pour les conseils de prud'hommes 1928 (page 191).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour la révision de la liste électorale pour les conseils de prud'hommes 1928 (page 191).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

2 février 1928

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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