Registre des délibérations. - Emprunt de 10 119 321 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris en vue du refinancement des emprunts n° 28900051 et 28900052 : décision 1996-123 (folio 33).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Emprunt de 10 119 321 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris en vue du refinancement des emprunts n° 28900051 et 28900052 : décision 1996-123 (folio 33).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

19 août 1996

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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