Assurances. - SMACL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n° 2-3 (2011). Cabinet PNAS, responsabilité civile : dossiers de sinistres non déclarés n° RC 001-RC 012 (2011). Protection fonctionnelle : dossier de sinistre n° 1 (2009). Flotte automobile : dossier de sinistre n° 3 (2009). Accident de véhicule : dossier de sinistre non déclaré n° 4 (2009).

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Cote/Cotes extrêmes

698W/1-44

Date

2008-2015

Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Affaires juridiques, des achats et des marchés publics / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Assurances. - SMACL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n° 2-3 (2011). Cabinet PNAS, responsabilité civile : dossiers de sinistres non déclarés n° RC 001-RC 012 (2011). Protection fonctionnelle : dossier de sinistre n° 1 (2009). Flotte automobile : dossier de sinistre n° 3 (2009). Accident de véhicule : dossier de sinistre non déclaré n° 4 (2009).

Cote/Cotes extrêmes

698W/6

Date

2009-2011

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Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

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