Registre des délibérations. - Constatation des naissances à domicile au lieu de présenter le nourrisson en mairie (page 53).

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980_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Constatation des naissances à domicile au lieu de présenter le nourrisson en mairie (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

24 mars 1869

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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