Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, autorisation à la SARL Îlot 51 d'acquérir des immeubles et de payer des indemnités d'expropriation (page 17).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, autorisation à la SARL Îlot 51 d'acquérir des immeubles et de payer des indemnités d'expropriation (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

19 juillet 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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