Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté pour l'îlot 51, demande de déclaration d'utilité publique (page 61).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté pour l'îlot 51, demande de déclaration d'utilité publique (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

30 septembre 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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