Registre des délibérations. - Cession d'un terrain faisant partie du domaine communal à titre de dépendance du chemin de grande communication n° 35 ter (page 7).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Cession d'un terrain faisant partie du domaine communal à titre de dépendance du chemin de grande communication n° 35 ter (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

29 novembre 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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