Registre des délibérations. - Assurance risque espèces pour les régisseurs des centres médico-sociaux (CMS) et services municipaux, approbation de la police n° 6781288 UAP-Gay : décision 1995-101 (folio 89).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Assurance risque espèces pour les régisseurs des centres médico-sociaux (CMS) et services municipaux, approbation de la police n° 6781288 UAP-Gay : décision 1995-101 (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

28 juillet 1995

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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